Conseil Communal du 25 septembre 2002

Préavis Municipal no 9 : adoption du plan directeur communal

AMENDEMENT

Concernant  l'adoption du plan directeur communal, les soussignés proposent de modifier le texte soumis à approbation sur les points suivants :

Mesures d’aménagement, point 1 sol et sous-sol (page 31)

modifier les articles 14 et 106 en ajoutant : « à interdire toute nouvelle ouverture ou exploitation de gravière à une distance inférieure à 300 mètres d’une zone d’habitations ou d’une habitation individuelle »

Mesures d’aménagement, point 3 nature et paysage (page 33)

étendre la mesure no 306 aux exploitations du sous-sol et pas seulement à l’urbanisation.

Mesures d’aménagement, point 6 activités socio-économiques (page 36)

ajouter une mesure no 608 avec le texte suivant : « renforcer le caractère résidentiel de la commune, en interdisant toute nouvelle ouverture ou exploitation de gravière à une distance inférieure à 300 mètres d’une zone d’habitation ou d’une habitation individuelle. Les exploitations existantes à ce jour (avril 2002) peuvent être continuées jusqu’au terme de leur autorisation. »

Nous partons du principe que ce point pourrait prendre également place dans les chapitres I concernant le sol et le sous-sol, le III concernant la nature et le paysage, le VII concernant l’urbanisation et le IX concernant l’environnement.

Mesures d’aménagement, point 7 urbanisation (page 37, point 705)

ajouter à la fin du paragraphe, après "en Borny" et "La Coque" : "à l'exclusion de l'ouverture ou de l'exploitation de gravière ainsi que du traitement de gravier".

Mesures d’aménagement, point 9 environnement (page 39)

ajouter aux points 94 et 904 le texte suivant : « à interdire toute nouvelle ouverture ou exploitation de gravière à une distance inférieure à 300 mètres d’une zone d’habitations ou d’une habitation individuelle »