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Association des Graviophobes de Trélex et Gingins

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News

1er fév. 2010] Arrêté du Tribunal fédéral du 1er février 2010

[23 Juin 2006]Recours contre la décision de la Municipalité de Trélex concernant le site de la Coque accepté

[23 Juin 2006]Pas de recours au Tribunal fédéral de la part des exploitants

[13 Mai 2006] Arrêt du tribunal administratif du 4 Mai 2006

[08 avr. 2005] Convocation - Tribunal administratif

[30 nov. 2004] District - Plan d’extraction

[30 nov. 2004] Recours au Tribunal Administratif (document protégé)

[28 nov. 2004] Trélex - Recours

[25 nov. 2004] Les opposants aux gravières montent aux barricades

[16 nov. 2004] Feu vert pour des gravières au régime minceur

[14 nov. 2004] L’État donne son feu vert à l’exploitation des gravières

[18 oct. 2004] Allaman - Feu vert pour la gravière du château

[16 Sep. 2004] Gland - La poussière de la gravière empoisonne le quotidien

Projet d'extraction de gravier - L'AGTG vous informe !

L'Association a pour but de protéger et de défendre les droits, les intérêts, la qualité de vie et le patrimoine de ses  membres.

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Statuts Consultez les statuts de l'AGTG.

Dans les journaux Consultez les dernières parutions concernant notre mouvement et nos communes.

Liens Les liens utiles sur la toile.

 

13 Mai : 1ère étape gagnée : le recours contre le projet de gravières est accepté. Voir le mot du président de l'AGTG (dans les news), et l'arrêt du tribunal (dans les publications)

 

 

           

1er février 2010: AGTG-exploitants gravières :    

 3-0

  1. Pas de recours au Tribunal Fédéral concernant les nouvelles gravières de la part des exploitants. Ce projet de nouvelles gravières est par conséquent définitivement refusé.

  2. Recours contre la décision de la Municipalité de Trélex du 16 Mai 2003 refusant la demande de l'AGTG d"ordonner la désaffectation des installations de La Coque et la démolition des bâtiments existants ainsi que la remise en état des lieux pour leur conférer leur caractère agricole" accepté par le Tribunal Administratif (Arrêté du 21 Juin 2006).

  3. Arrêté du Tribunal fédéral du 1er février 2010

FAQ

1. ...mais les gravières rapportent beaucoup à la commune !

2. ...le PDCar, accepté ou renvoyé par le canton ? pourquoi?

3. ...réponse de l'État, quelles aires retenues?

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Dernière mise à jour :

 07-03-2010

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